Diagnostics immobilier
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Votre diagnostic gaz autour de Besançon | Baume-les-Dames (Doubs, 25)

Installée entre Valdahon et Baume-les-Dames, à Pont-les-Moulins, la société DPExpertise est certifiée en diagnostic immobilier, dont le diagnostic gaz, dans le secteur de Morteau, Besançon, Baume-les-Dames, Valdahon ou encore Ornans.

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De Valdahon à Besançon, diagnostic gaz pourquoi ?

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Est soumis à l'obligation du diagnostic gaz tout immeuble d’habitation disposant d’une installation intérieure de gaz datant de plus de 15 ans.

Le diagnostic gaz est à la charge du propriétaire vendeur ou bailleur. En effet, le gaz étant un combustible fragile, les risques pour les occupants d’un logement sont nombreux : asphyxie, intoxication au monoxyde de carbone, explosion…

Un diagnostic gaz de l’installation devra être annexé à l’acte authentique. Sans cela, aucune clause d’exonération des vices cachés ne pourra être stipulée dans l’acte de vente.

Sauf modification de l’installation, le diagnostic gaz a une validité de 3 ans.


Différents diagnostics gaz:

Vente: Obligatoire pour toute vente immobilière d'un bien dont l'installation a plus de 15 ans.

Validité 3 ans

Location: Doit être annexé au contrat de location d’une maison ou d’un logement dont l'installation a plus de 15 ans.

Validité 6 ans

De Morteau à Ornans, application de la législation concernant le diagnostic gaz

JORF n°214 du 15 septembre 2006 page 13588, texte n° 17

Des informations complémentaires sont disponibles sur le site du Gouvernement :

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Installations-interieures-de-gaz,29516.html

Nous vous invitons à découvrir plus en détail les différents diagnostics immobiliers sur l'ensemble de notre site :

Nous sommes situés près de Besançon, dans le secteur de Baume-les-Dames et Valdahon, et nous intervenons sur un rayon de 30 km autour de ces 2 villes.

(Valdahon, Ornans, Besançon, Morteau, Baume-les-Dames…)

A Pont-les-Moulins entre Valdahon et Baume-les-Dames, les diagnostiqueurs immobiliers de DPExpertise effectuent dans les règles votre diagnostic gaz dans le secteur de Besançon, Valdahon, Morteau, Baume-les-Dames ou encore Ornans.