Diagnostics immobilier
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Votre diagnostic amiante – de Baume-les-Dames à Besançon (Doubs, 25)

Implantée à Pont-les-Moulins entre Baume-les-Dames et Valdahon, la société DPExpertise est expérimentée en diagnostic immobilier, dont le diagnostic amiante dans la zone de Morteau, Valdahon, Baume-les-Dames, Ornans jusqu'à Besançon.

diagnostic technique amiante Baume-les-Dames

De Ornans à Besançon, diagnostic amiante pourquoi ?

détection amiante Morteau

L’amiante, matériau naturel fibreux, était autrefois utilisé dans quasiment toutes les constructions. Il est totalement interdit depuis 1997 car il a été établi que l'exposition à l'amiante avait des effets cancérigènes et entraînait de nombreuses maladies. L'amiante est, depuis plusieurs années, la deuxième source de maladie professionnelle.

L’amiante est toujours présent dans nombre d'immeubles d’habitation et d'installations industrielles. Le diagnostic amiante est devenu obligatoire en 1999. Il a été amplement renforcé au fil des années.


Différents diagnostics amiante :

Constat vente: Lors de toute vente d’immeubles bâtis (y compris les maisons individuelles) dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, les propriétaires doivent produire un état (inspection visuelle) mentionnant la présence ou, le cas échéant, l’absence de matériaux ou produits de la construction contenant de l’amiante.

DAPP: Le Dossier Amiante des Parties Privatives - DAPP est un diagnostic obligatoire depuis le 1er février 2012 pour tout appartement à usage d’habitation dont le permis de construire date d’avant le 1er juillet 1997. Il n’est régi ni par une mise en vente, ni par une mise en location, ni par des travaux.

Il n'est pas à annexer au contrat de location. Toutefois, il doit être tenu par le propriétaire à la disposition des occupants des parties privatives concernées. Ceux-ci sont informés de l'existence et des modalités de consultation de ce dossier.

 DTA (Dossier Technique Amiante) : Pour les immeubles en copropriété dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, les propriétaires ont dû procéder à une recherche systématique d'amiante dans les parties communes. Cette recherche est rapportée dans le « dossier technique amiante (DTA) » en possession du syndic et a dû être réalisée au plus tard le 31 décembre 2005. Lors de la vente d’un appartement, le DTA (parties communes) doit être annexé au constat vente amiante.


Validité: 3 ans à illimité si absence d'amiante

Décret 96/97 du 7 février 1996 modifié par le décret N° 2002 du 3 mai 2002.

De Baume-les-Dames à Morteau, application de la législation concernant le diagnostic amiante

Des informations complémentaires sont disponibles sur le site du Gouvernement :

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Amiante,13625.html

http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Amiante,884-.html

Nous vous invitons à découvrir plus en détail les différents diagnostics immobiliers sur l'ensemble de notre site :

Idéalement situés près de Besançon, dans le secteur de Baume-les-Dames et Valdahon, nous intervenons sur un rayon de 30 km autour de ces 2 villes.

(Ornans, Morteau, Besançon, Valdahon, Baume-les-Dames…)

Entre Valdahon et Baume-les-Dames, à Pont-les-Moulins exactement, les diagnostiqueurs immobiliers de DPExpertise effectuent avec rigueur votre diagnostic amiante dans le secteur de Besançon, Baume-les-Dames, Valdahon, Morteau ou encore Ornans.